Introduction
Le 25 mai 2018 entre en vigueur la nouvelle règlementation Européenne concernant le traitement des données à caractère personnel. Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen du 27 avril 2016, toute personne dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles la concernant.
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons. Nous pourrions être amenés à modifier la présente Politique de Vie Privée/Confidentialité. Veuillez visiter cette page pour consulter les éventuelles modifications que nous y publierons.
Collecte des Renseignements Personnels
Nous collectons les renseignements suivants :
- Nom
- Prénom
- Adresse postale
- Code postal
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone / télécopieur
- Genre / Sexe
- Âge / Date de naissance
- Scolarité / Formation
- Profession
- Numéro de dépôt de médicaments (vétérinaires ayants droits)
- Numéro d'inscription à l'OMV (vétérinaires ayants droits)
- Numéro de TVA
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site Web.
Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.
Certaines informations sont collectées afin de respecter les législations et les normes en vigueur en matière de distribution de médicaments vétérinaires.
Formulaires et Interactivité
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires, à savoir :
- Formulaire de demande pour devenir client ou vétérinaire référent
- Formulaire de contact
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
- Identification et suivi des Vétérinaires Référents
- Identification et suivi des propriétaires d’animaux soignés
- Identification et suivi du traitement des animaux soignés
- Rapports d’Intervention
- Informations
- Statistiques
- Contact
- Gestion du site Web (présentation, organisation)
- Respect de la législation et des normes en vigueur dans en matière de distribution de médicaments vétérinaires
- Répondre à la législation et aux normes en vigueur dans le secteur de la distribution de médicaments vétérinaires
Vos renseignements sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:
- Statistiques
- Contact
- Gestion du site Web (présentation, organisation)
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
- Correspondance
- Informations
Fichiers Journaux et Témoins
Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s'agit principalement des informations suivantes :
- Adresse IP
- Système d'exploitation
- Pages visitées et requêtes
- Heure et jour de connexion
Le recours à de tels fichiers nous permet :
- Amélioration du service et accueil personnalisé
- Profil personnalisé
- Suivi des traitements administrés
- Statistique
Quels sont vos Droits concernant le Traitement de vos Données à Caractère Personnel et Qui puis-je Contacter ?
Vous bénéficiez de droits par rapport au traitement de vos données personnelles. Si Vétos d’Urgence vous demande une autorisation explicite pour un traitement particulier de vos données, nous pouvez toujours par la suite, annuler votre consentement à tout moment.
Les principaux droits que vous avez sont les suivants :
- Droit de consultation de vos données personnelles
Vous pouvez consulter à tout moment vos données personnelles. Il suffit de prendre contact avec nous à l'adresse suivante : contact@vetosdurgence.be ou sur notre site web via la formulaire « RGPD » On vous fournira alors un aperçu le plus complet possible de vos données.
- Droit de rectification de vos données
Il se peut que les données qui sont en notre possession ne soient plus à jour ou correctes. Vous pouvez à tout moment demander que ces données soient
rectifiées ou complétées.
- Droit d'opposition, de suppression de vos données
S'il vous semble que vos données ne sont pas utilisées d'une manière appropriée, vous pouvez nous demander que vos données soient supprimées de nos registres .
Vous pouvez exercer vos droits, nous poser toute question ou commentaire à propos de la présente déclaration à contact@vetosdurgence.be ou à notre adresse postale. Nous ferons notre possible pour traiter votre demande dans les meilleurs délais, et dans tous les cas, sous un mois (sous réserve de prolongations autorisées par la loi).
Veuillez noter que nous ne serons pas en mesure d'accéder à votre demande d'opposition si nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes et impérieux de traiter vos données qui prévalent sur vos intérêts ou une autre raison qui justifie le maintien du traitement de vos données personnelles (ex : obligation légale, contrats, etc.).
Pour toute demande, nous vous demanderons la preuve de votre identité par la communication d'une copie de votre carte d'identité recto/verso ou par la communication de votre numéro de client ou tout autre données qui nous permettrons de nous assurer de votre identité. Nous pouvons également demander toutes informations supplémentaires que nous jugerons nécessaires au sujet de votre demande. En cas d'accès aux informations que nous détenons vous concernant, nous ne vous facturerons pas cet accès à moins que votre demande ne soit « manifestement infondée ou excessive ». Dans ce cas, nous pourrons vous facturer des frais administratifs raisonnables dans la mesure autorisée par la loi.
Sécurité
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
- Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
- Protocole SET (Secure Electronic Transaction)
- Gestion des accès - personne autorisée
- Gestion des accès - personne concernée
- Logiciel de surveillance du réseau
- Sauvegarde informatique
- Développement de certificat numérique
- Identifiant / mot de passe
- Pare-feu (Firewalls)
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
Si vous soupçonnez une utilisation abusive, une perte ou un accès non autorisé concernant vos informations personnelles, veuillez nous en informer immédiatement : contact@vetosdurgence.be
Qui a Accès à Mes Données Personnelles ?
Nous partageons vos données personnelles avec les catégories de personnes suivantes :
- nos collaborateurs qui sont amenés à traiter votre dossier. Ceux-ci auront cependant un accès à vos données pour autant qu'ils aient un besoin impérieux de connaître vos données personnelles pour la mission qui leur est demandée soit sur la base d'un ‘need-to-know’ ;
- les collaborateurs de nos partenaires institutionnels tels que les services de l’administration wallonne, ou tout autre ministère ou autorité publique ;
- les collaborateurs des administrations fiscales ou tout autre organisme public lorsque la loi ou toute autre réglementation exige que vos données personnelles soient communiquées ;
- les prestataires de services tiers qui interviennent pour notre compte comprenant notamment les vétérinaires, avocats, les huissiers, les consultants externes, les auditeurs, les prestataires informatiques, les sociétés de communication, etc.
Mes Données Personnelles seront-elles transmises En Dehors de la Belgique ?
Vétos d’Urgence ne procède en principe à aucun transfert de données personnelles en dehors de la Belgique.
Toutefois, si Vétos d’Urgence devait être amenée à communiquer vos informations personnelles à destination de pays situés en dehors de l'Espace Économique Européen, des clauses contractuelles type adoptées par la Commission Européenne seraient imposées au destinataire si la protection des données à caractère personnel n'est pas suffisamment protégées dans le pays de destination.
Combien de Temps mes Données à Caractère Personnel seront-elle conservées ?
Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire pour les finalités décrites ci-dessus.
En principe, nous supprimerons vos données à caractère personnel de nos systèmes en l’absence de contact avec vous ou avec l'entreprise avec laquelle vous travaillez et qui est en relation d'affaires avec Vétos d’Urgence ou après la fin du contrat qui lie votre entreprise ou vous avec Vétos d’Urgence après une période ininterrompue de cinq ans. Nous pouvons cependant conserver vos données personnelles pendant une durée plus longue si la loi ou une réglementation nous l'impose.
Modifications et Amendements
Nous pouvons apporter de temps à autre des modifications à la présente Déclaration de Vie Privée et Confidentialité afin, principalement, de nous adapter aux nouvelles exigences réglementaires. Toute modification prend effet immédiatement après la publication de la Déclaration de Vie Privée et Confidentialité mise à jour. Dans le cas d'une modification substantielle, une notification sera mise en évidence avant leur entrée en vigueur ou elle vous sera directement envoyée. Lorsque vous continuez d'utiliser nos services après la date effective de la Déclaration de Vie privée et Confidentialité amendée, nous considérerons que vous acceptez ces modifications.
Législation
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et ses arrêtés d'exécution.